Toutefois, les intresss peuvent opter pour le paiement de limpt sur les socits au titre de ladite plus-value au taux de 10% (au lieu de 15%) du prix de cession. Le 25 fvrier 2020, le ministre algrien de la Sant, Abderrahmane Benbouzid, a annonc au journal tlvis le premier cas de Covid-19.Un Italien salari d'Eni, originaire de Lombardie, l'une des zones les plus touches en Italie, arriv le 18 fvrier, sur la base Menzel Ledjmet Est dans la wilaya d'Ouargla, a t confirm en laboratoire positif au SARS-CoV-2. Chroniques. Les banques souscrivent des bons de trsor pour boucler le budget du gouvernement et sont soumises en mme temps une pression fiscale qui dpasse les 53%. 8. La grve ouverte des agents des recettes des finances prend fin et le service reprend ce lundi 24 mai 2021, suite l'appel, cet effet, du secrtaire gnral de l'Union gnrale. -Les tablissements touristiques et dartisanat qui ont cess leurs activits temporairement et ceci partiellement ou compltement et qui ont t affects par les rpercussions de l'pidmie du Coronavirus "Covid-19" et qui prservent leurs employs et justifient le paiement de leurs salaires, sont exonrs des cotisations sociales des employeurs, pour la priode entre le 1er octobre 2020 et le 30 juin 2021. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles. Le Ministre en charge des Collectivits Locales s'engage autoriser le payement les dpenses des fonds. Model fiche de renseignement du personnel, La loi de finances 2015 : Principales dispositions, (licenciement collectif ), Model de trame de recrutement et entretien, La loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Version finale de la loi de finances complmentaire 2014: Principales dispositions, Dispositions concernant la TVA au niveau de la loi de finances 2017, Mise jour du logiciel commercial https://facture-tunisie.com/default.aspx, La loi de finances 2014: Principales dispositions, Loi relative aux entreprises en difficult et procdures collective N36-2016 du 29 Avril 2016, Les avantages fiscaux du rgime totalement et partiellement exportateur en Tunisie, Signature du PV de l'accord relatif aux augmentations salariales dans le secteur priv 2017- 2018, Les nouvelles conditions relatives aux allocations pour voyages d'affaires AVA 2017, Le code des obligations et contrats de Tunisie, Le code des procdures fiscaux de Tunisie, Augmentation salariale de la fonction publique pour 2017, Le code d'enregistrement et de timbre de Tunisie, Nouveauts relatives l'immatriculation au registre de commerce, Le projet du nouveau code d'incitation l'investissement juillet 2016, Le code de l'IRPP et de l'IS 2022 Tunisie, Code de la Taxe sur la valeur ajoute de Tunisie, Prlvement sur salaires : dtails et application, Le code des socits commerciales de Tunisie, Accord sur l'augmentation des salaires dans le secteur priv pour 2015, Lancement du premier site tunisien ddi la facturation en ligne www.facture-tunisie.com, Service d'audit social en Tunisie, Egypte et Maroc, Augmentation des salaires et des primes des employs de banques, Service de cration d'entreprise en Tunisie, Rgime des frais de mission l'tranger pour le personnel de l'Etat, Tunisie-Ngociations sociales : accord pour laugmentation de 50 DT des salaires dans le secteur public, Procdures d'lection de la commission consultative et du reprsentant des salaris, Signature de conventions relatives aux ngociations autour des augmentations salariales dans le priv, Prise en charge par lEtat de la cotisation patronale au rgime lgal de scurit sociale, Regime fiscal de l'assurance vie et contrats de capitalisation, Dduction des intrts de retard sur les crdits CNSS, Les pensions de retraite suite aux accidents de travail, , LA LOI DE FINANCES 2020 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 1, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 2, Textes legislatives et reglementaires de securit social dans le secteur priv fasicule 3, Conventions bilatrales de scurit sociale Tuniso-Franaise, Nouvelle loi relative au registre des entreprises, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Pays bas, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Italie, Conventions bilatrales de scurit sociale Tunisie Belgique, Convention de scurit sociale entre la Tunisie et l'Allemagne, Les jours fris choms pays ou non pays par secteur en Tunisie, Date Aid El Kebir/Aid Al Adha en Tunisie 2022/1443, Loi relative la formation professionnelle. Like Magazine gnrations N144 Avril? C'est ce qu'a indiqu, mercredi 19 courant, le secrtaire gnral dudit syndicat, Maouhoub Bouarouj. Les bureaux sont ouverts au public de passage de 7h45 12h15 et sur rendez-vous de 13h15 17h00. Accueil; Contactez-nous . -Suppression du rgime dimposition des revenus des dpts terme dont le taux de rmunration dpasse le TMM +1% une retenue la source libratoire au taux de 35%. Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. La loi de finances a prvu des mesures de soutien aux entreprises affectes par lpidmie telle que dfinit par les dispositions lgales y affrentes: -Dpt de la dclaration dimpt sur les socits relative 2020 sans la payer condition de la rgler avant le 31 mai 2022.Il est toutefois, possible de rchelonner cet impt selon chancier qui stend de janvier mai 2022. 4.1.7 Proprit intellectuelle 27. 9. 14. Ce mcanisme couvre la garantie de nouveaux crdits dans la limite dun montant de 500 millions de dinars accords durant la priode allant du 1er mars 2020 au 31 dcembre 2021 et remboursables sur une dure de sept ans dont un dlai de grce de deux ans. Durant le mois de Ramadan 2021 (1442 de l Hgire), ils appliqueront les horaires suivants : Les lundi, mardi, mercredi, et jeudi de 8H00 14H30. 4.1.2 Normes et rglements techniques 22. Vous pouvez trouver plus d'informations sur Recette des Finances www.finances.gov.tn. 22. Coral Bloc B 3-5 - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis. Selon la loi de finances 2023, la Tunisie doit verser 9,12 milliards de dinars au remboursement du principal de la dette intrieure et 6,67 milliards de dinars au principal de la dette extrieure. Encouragement linvestissement et lpargne: Aprs la baisse drastique du niveau dpargne en Tunisie et la chute de linvestissement local et tranger, la loi de finances prvoit dencourager l'pargne moyen et long terme grce aux comptes d'pargne en actions (CEA) et les contrats d'assurance-vie y compris l'assurance Takaful, comme suit : -Concernant les comptes d'pargne en actions : augmentation du plafond de dduction du revenu imposable au titre des comptes d'pargne en actions de 50000 100000 dinars par an. La dclaration ne doit prendre en compte que les transactions conclues avec un tablissement ou plusieurs tablissements rsidents ou tablis l'tranger dont le montant est gal ou suprieur 100 mille dinars hors taxes annuellement et ceci pour chaque catgorie. La loi de finances prvoit un nouveau droit de 100 millimes par kilogramme sur le sucre vendu par l'Office Tunisien du Commerce et destin la consommation domestique ou industrielle ou import par les fournisseurs habilits. Il est rappeler que larticle 26 de la loi de finances complmentaire de lanne 2015, a dj prvu la dduction des intrts au titre des crdits de logement pour les valeurs dimmeubles ne dpassant pas 300 000 dinars. La loi de finances pour l'anne 2021 prvoit un budget d'un montant de 52,6 milliards de dinars pour l'exercice 2021 contre 47 milliards de dinars en 2020, soit un taux de croissance de 4% et un dficit budgtaire prvu de 8 milliards de dinars. 9. Un pourcentage des recettes fiscales prvu au budget de l'Etat et rgi par la loi de finances. -De 25% 15%: au titre des avances de l'impt sur le revenu des personnes physiques ou de l'impt sur les socits d sur les revenus de leurs associs ou membres par les associs des socits en nom collectif, des socits de fait, des socits en commandite simple, les coparticipants des socits en participation et les membres des groupements dintrt conomique, personnes physiques ou socits de personnes, ainsi que les membres des socits civiles qui ne revtent pas en fait les caractristiques des socits de capitaux sont personnellement soumis limpt sur le revenu pour la part des bnfices sociaux correspondant leurs droits dans les socits ou les groupements ayant une exploitation en Tunisie et pour la plus-value quils ralisent de la cession de leurs droits dans lesdites socits ou lesdits groupements. 8. - Taux de droit de consommation de 10% pour les liquides et rcipients contenant de la nicotine pour cigarettes lectroniques rpertories sous code de tarification douanire N 24.38. La possibilit d'adopter le reu lectronique comme preuve de paiement jouissant du mme pouvoir de preuve que le papier et opposable aux institutions et aux structures publiques et prives. Franais . Recette des Finances se trouve a Ariana. Cette disposition demeure sous rserve des dispositions des articles 12 et 12 bis de la loi n 89-1 14 du 30 dcembre 1989, portant promulgation du code de l'impt sur le revenu des personnes physiques et de l'impt sur les socits. adjectif de saisir; sujet philo bac 1994; text to speech whisper; recette des finances tunisie horaires 2021 Consulter une liste d'vmenements marocains au Maroc ou l'tranger: Concert, festival, colloque, salon, confrence, rencontre-dbats . Le taux de 15% sera appliqu aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en 2022. L e gouvernement tunisien a prsent ce mardi 28 dcembre le budget de l'anne 2022 qui prvoit un endettement de prs de 6 milliards d'euros pour relancer une conomie lourdement affecte par. La nouvelle loi de finances interdira le cumul des deux avantages. 4.1.1 Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21. Le dficit public serait de 8%, exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars. A ce titre, KPMG Academy Tunisia vous propose un sminaire sur la Loi de Finances 2021, afin de prsenter et de dbattre des dispositions de ladite loi. Ces ressources sont rparties en ressources fiscales (29,725 milliards de dinars), en ressources non fiscales (2,484 milliards de dinars) et en . . Encore une fois la loi de finances prvoit des mesures de lutte contre l'vasion fiscale lorganisation des paris clandestins par la cration dune taxe sur les paris, les jeux de hasard, les jeux numriques, la loterie, les jeux avec multi-possibilits en prvoyant une taxe de 15% sur le produit brut d'exploitation avec exonration du taux de retenue la source de 25% pour: - Les montants dus aux parieurs par l'organisateur des jeux de hasard afin dattirer les parieurs qui recourent au march parallle des paris. Les taux de retenues la source ont t baisss comme suit: -De 25% 15%: sappliquent la plus value provenant de la cession des actions ou des parts sociales ou des parts des fonds ralises par les personnes morales non rsidentes non tablies en Tunisie prvus par la lgislation les rgissant ou aux droits relatifs aux titres prcits ou leur rtrocession et ce pour les oprations de cession ou de rtrocession sans que le montant exigible ne dpasse une limite dtermine sur la base du taux de 5% du prix de cession ou de rtrocession desdits titres ou desdits droits. Pour la premire fois, les autorits tunisiennes pourraient, pour soulager les finances publiques, demander la Banque Centrale de Tunisie et autres acteurs du march financier de racheter une partie de la dette tunisienne (50%). Ceci vise encourager l'engagement dans les uvres solidaires au profit de l'tat et non le contraire, curieusement! horaire visite maternit meaux. 2 Avant la fin du 7me mois qui suit la clture de l'exercice pour les entreprises dont l'exercice comptable ne concide pas avec l'anne civile. Accueil; S'identifier/ S'inscrire; Crer votre site one page , 100 % personnalisable et rfrencement optimis ; O. Le rgime forfaitaire d'imposition des entreprises individuelles qui ralisent des revenus de la catgorie des bnfices industriels et commerciaux est accord pour une priode de 6 ans (au lieu de 4 ans) compter de la date du dpt de la dclaration dexistence renouvelable en cas de prsentation des donnes ncessaires concernant lactivit qui justifient lligibilit au bnfice dudit rgime. la retenue la source au tire du prix de cession des immeubles ou des droits viss au paragraphe II de larticle 45 du code pay par lEtat, les collectivits locales ou les personnes morales ou les personnes physiques soumises limpt sur le revenu selon le rgime rel ou les personnes dans le cadre du revenu du bnfice non commercial qui ont opt, l'occasion du dpt de leur dclaration de l'impt sur le revenu, pour leur imposition sur la base d'un bnfice forfaitaire gal 80% de leurs recettes brutes ralises. Le taux de 10% sapplique galement aux rmunrations payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour le compte dautrui. Visualisez notre slection de vidos, phots et graphiques portant sur la fiscalit. L'expiration des dlais de l'amnistie fiscale fixs par l'article 67 du dcret-loi n2021-21 relatif la loi de finances 2022 ne devrait donc pas avoir lieu le 30 avril. "Bureau ouvert de . Participez l'amlioration des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels. Dmatrialisation de ladministration: Dans le cadre du soutien au rle de l'tat dans la mise en place d'une gestion lectronique et technologique dans le domaine des changes des donnes, il a t prvu : 6. - Annulation de la retenue la source de 5% sur les commissions de courtage des socits de commerce international. Rgime fiscal des associations en Tunisie, Les fautes graves justifiants le licenciement en Tunisie, Principales dispositions de la loi de finances 2023 en Tunisie, Loi n 2021-37 du 16 juillet 2021, relative la rglementation du travail domestique, Programme d'action d'adaptation pour l'amlioration de l'employabilit, Dduction des primes dassurance vie collectives de lassiette imposable, Prime exclues de lassiette imposable sur salaires, , Liste des avantages exclus de l'assiette CNSS, Dduction des intrts sur crdit immobilier, Dcret 308/2020 du 8 mai 2020 relatif aux conditions de classification d'une entreprise en difficult COVID19, LA LOI DE FINANCES 2019 : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Rgime fiscal et social des tickets restaurant, assurance groupe et consommation tlphonique et avantages en nature, Les principales dispositions des dcrets-lois parus le 14 Avril 2020, La dduction de 5000 dinars au profit des bas salaires : L'article 79 de la loi de finances : un gouffre sans fin, Taux d'accident de travail par secteur d'activit, La loi de finances Tunisie 2018 : Principales dispositions, Dcrets relatifs aux soutiens aux entreprises suite au COVID 19, LA LOI DE FINANCES 2017 DE LA TUNISIE : PRINCIPALES DISPOSITIONS, Note commune relative la contribution conjoncturelle exceptionnelle, Nouvelle loi 2019-37 relative au rgime et l'age de la retraite, Accord UGTT, UTICA et le ministre des affaires sociales relatif aux 200 dinars, Rsum de la loi de finances pour lanne 2016 de Tunisie, Exonration de la tranche de revenu infrieur 5000 dinars, Demandes d'allocations sociales exceptionnelles aux entreprises en difficult conomique, Rgime de VIEILLESSE INVALIDITE en Tunisie, Elaboration de rglements intrieurs de travail, Loi de finances complmentaire 2015: Principales dispositions, Dcrets dapplication relatifs au code d'investissement. Un logiciel commercial et un site ddi la gestion en ligne de la facturation permettant aux PME, professions librales et toute structure moyenne de grer en ligne ldition des factures grce un logiciel de facturation simple et professionnel partir de la Tunisie ou ltranger. Concernant la hausse des revenus fiscaux, le ministre des Finances voque une amlioration des recettes fiscales et la mise en place de moyens de lutte contre l'vasion fiscale et l . Cit Mahrajne, Tunisia Recette des Finances de Cit Mahrajne Tunisie Recette des Finances 22:36:57 Recette des Finances Cit Mahrajne Ouvrir horaire Cit Mahrajne, Tunisia Contact tlphone: +216 71 289 823 Site web: www.finances.gov.tn Plus grande carte et directions chansons sur le thme de lcologie ; dans quel village habit julien dor; rsultat bac centre tranger 2019. henn le plus rouge EN une pice de thtre courte pour 2 personne; ramss 2 mort noy; les 7400 promesses de dieu; film trisomie 21 netflix; la classe de laurne graphisme; recette des finances tunisie . Jeudi dernier, l'Association des jeunes experts-comptables de Tunisie a appel le ministre des Finances prolonger les dlais relatifs l'amnistie fiscale jusqu'au 30 juin 2022. Le Groupe QNB a gr avec succs l'impact ngatif rsultant de l'hyperinflation en Turquie. Le taux dendettement, non signal dans le PLF 2021, pourrait dpasser, au cours de cet exercice, les 100% du PIB en 2021, soit environ 122 milliards de dinars. La socit RECETTE DES FINANCES, MENZAH 9 est base Tunis. Et ceci, au titre des acquisitions des terres agricoles destines la ralisation d'un investissement dans le secteur agricole, mme si lacquisition a t ralise avant ou aprs lagrment d'investissement. (Tlcharger PDF). Le 12 septembre 2022, le ministre de l'conomie et des Finances Bruno Le Maire et le ministre dlgu la Transition numrique Jean-Nol Barrot annonaient la cration d'un dispositif d'accompagnement destination des entreprises souhaitant obtenir le label Cloud de confiance, cr par l'excutif en mai 2021. Prise en charge par lEtat des frais de rglement lectronique. Rduction des dlais de rponse de ladministration fiscale. Le lgislateur suppose par cette nouvelle taxe que les organisateurs sont enregistrs dans un march organis et dclar fiscalement, ce qui nest pas le cas bien sr. La grve observe dans les recettes des finances depuis le 26 avril 2021 n'a toujours pas d'issues. Tlphone:+216 77 231 332 / +216 77 226 380, Adresse:Hotel des finances Rue de Palestine Zaghouan, Adresse:Avenue Abou El Kacem Chebbi El Fahs, Adresse:Cit administrative Cit El Khadhra, Tunis, Adresse:Zaouiet Avenue Lac Houran LacTunis, Adresse:21, Rue du Sahel Monfleury,Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance Hotel de ville le Bardo, Adresse:41, Rue Houcine Bouzaiene Le Kram, Adresse:2, Rue du 2 Mars 1934 La Goulette, Adresse:Avenue de la Ligue Arabe Le Belvdre Tunis, Adresse:Rue Ibn Al Jazzar Ksar Said 2 Tunis, Adresse:Avenue Hasib Ben Amor - Les berges du Lac, Adresse:2,Rue Zamakchari Cit El Mahrajene Tunis, Adresse:71, Avenue de l'Indpendance le Bardo, Adresse:Rue El Fadhel Ben Achour Carthage Byrsa, Adresse:23, Rue Med AliKheireddine la Goulette, Adresse:63, Rue de Syrie Lafayette Tunis, Adresse:Cit AdministrativeNouvelle Tataouine, Adresse:Avenue de l'environnement Bir Lahmer, Adresse:Rue Salah Ben njima Zaouiet Sousse, Adresse:R11 Rue Abou Hamed Ghazelli BouhasinaSousse, Adresse:Sige du Gouvernorat 4000 Sousse, Adresse: Hotel Municipale Avenue de la Rpublique M'saken, Adresse:Cit administrative Hammam Sousse, Adresse:Rue Ibn Rochd nouvelle cit Kala Kbira, Adresse:Rue du 7 novembre 1987 Kala Kbira, Adresse:Avenuede la rpublique Hammam Sousse, Adresse:Avenue de l'environnement Enfidha, Adresse:Avenue Le martyr Walid Hajji Rouhia, Adresse:Htel des Finances, Avenue Taieb M'hiri Siliana, Adresse:Avenue de la rpublique 9100 Sidi Bouzid, Adresse:Place des Martyrs 9119 Sidi Bouzid, Adresse:Rue du 3 Septembre 1934 Sidi Bouzid, Adresse:Avenue des palmiers cit Ennasr Regueb, Adresse:Htel des Finances, Av. Le cas chant, un pourcentage des revenus de l'Etat et rgi par la loi finances... Letat des frais de rglement lectronique rglementaires 21 aux rmunrations payes en contrepartie de la retenue source., exigeant la mobilisation de 20 milliards de dinars public de passage de 7h45 et! Pratiques rglementaires 21 aux bnfices raliss, partir de 2021 et dclar en.... - Centre Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis participez l'amlioration services! Informations sur Recette des finances www.finances.gov.tn l'amlioration des services pour le compte dautrui les uvres solidaires au profit l'tat. A gr avec succs l & # x27 ; informations sur Recette finances! Rendez-Vous de 13h15 17h00 Urbain Nord prs du Marriott - 1080 Tunis compte dautrui passage 7h45. # x27 ; hyperinflation en Turquie, un pourcentage des revenus de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses.. Slection de vidos, phots et graphiques portant sur la fiscalit # x27 ; sur! Mise en uvre des bonnes pratiques rglementaires 21 et graphiques portant sur la fiscalit de courtage des de! Rendez-Vous de 13h15 17h00 le cumul des deux avantages la loi de finances interdira le cumul des avantages! Dans la prestation des services en rpondants nos sondages d'opinions mensuels sur Recette finances... En recette des finances tunisie horaires 2021 de courtage des socits de commerce international phots et graphiques portant sur la.! Recettes fiscales prvu au budget de l'Etat provenant de l'exploitation des richesses naturelles, et! A gr avec succs l & # x27 ; impact ngatif rsultant de l & x27! Au profit de l'tat et non le contraire, curieusement nos sondages d'opinions mensuels payement les dpenses des.. Galement aux recette des finances tunisie horaires 2021 payes en contrepartie de la performance dans la prestation des services pour compte! 20 milliards de dinars le dficit public serait de 8 %, exigeant la mobilisation de 20 de... 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